Que couvre vraiment une autorisation de droit à l’image ?

Une autorisation de droit à l’image n’est pas un laissez-passer. C’est un accord sur un usage précis, et tout ce que le document ne dit pas reste, par défaut, en dehors de l’accord. La plupart des photographes découvrent cette nuance au moment où elle coûte cher : quand une image livrée à un client se retrouve sur une affiche, un site commercial ou un compte professionnel, et que la personne photographiée n’est pas d’accord.

Ce que protège le droit à l’image

Le « droit à l’image » ne figure sous ce nom dans aucun code. Il découle du droit au respect de la vie privée, posé par l’article 9 du Code civil, et de la jurisprudence qui l’applique depuis des décennies. La CNIL le rappelle elle-même : c’est le droit à la vie privée qui permet à une personne de refuser que son image soit reproduite ou diffusée sans son autorisation.

Deux conséquences pratiques, souvent ignorées. La première : l’autorisation se donne pour un usage, pas une fois pour toutes. La seconde : l’image d’une personne identifiable est aussi une donnée personnelle au sens du RGPD. Vous n’avez donc pas un régime à respecter, mais deux, qui se superposent sans se confondre.

Les quatre dimensions d’une autorisation

Une autorisation utile répond à quatre questions. Il suffit qu’une seule reste sans réponse pour que la portée du document devienne discutable — et c’est toujours celle-là qui posera problème.

1. Le support

Sur quoi les images vont-elles apparaître ? Un portfolio en ligne, un tirage en vitrine, un compte Instagram professionnel, une plaquette imprimée, un concours photo : ce sont cinq usages distincts. Énumérez-les. Une formule vague du type « tous supports » a l’air commode, mais c’est précisément le genre de clause qu’une personne peut contester comme n’ayant pas été comprise au moment de la signature.

2. La durée

Combien de temps ? Une durée illimitée est possible et fréquente. Elle ne signifie pas irrévocable : la personne peut revenir sur son accord. Ce qui change tout, c’est de l’avoir prévu par écrit — délai de préavis, forme de la demande — plutôt que de découvrir la question le jour où elle se pose.

3. Le territoire

Où ? La question paraît théorique jusqu’à ce qu’on réalise qu’un site web est accessible depuis partout. Un tirage accroché dans votre studio à Lille et une photo publiée sur un site consulté depuis n’importe quel pays n’ont pas la même portée. Si votre usage est mondial de fait, écrivez-le : c’est plus honnête, et bien plus solide.

4. La finalité

Pour quoi faire ? C’est la dimension la plus lourde de conséquences, parce qu’elle sépare deux mondes. Illustrer votre travail est une chose. Vendre un produit avec le visage de quelqu’un en est une autre : dès qu’une image sert à promouvoir une marque ou un produit, on quitte le terrain de la simple autorisation pour celui de l’usage commercial, qui se négocie et se rémunère.

L’erreur la plus fréquente : confondre livraison et publication

Un client vous commande une séance famille. Vous livrez la galerie. Six mois plus tard, une des photos apparaît sur le site de son entreprise, ou vous décidez vous-même de la mettre en avant sur votre page d’accueil.

Dans les deux cas, l’autorisation signée avant la séance — si elle portait sur la réalisation et la livraison des photos — ne couvre rien de tout ça. La personne a accepté d’être photographiée et de recevoir ses images. Elle n’a pas accepté d’illustrer une communication.

Nous l’avons vécu de première main sur ce site : les photographies qui illustraient notre page d’accueil étaient de vrais travaux clients, mais rien ne prouvait qu’elles étaient libres d’être publiées ici. Elles ont toutes été remplacées, et l’une d’elles a été retirée définitivement. Le problème n’était pas la qualité de la relation avec les personnes photographiées : c’était l’absence d’un écrit disant précisément « ces images peuvent être publiées sur un site commercial ».

Pour faire le même tri sur vos propres images, vous pouvez auditer votre portfolio en douze questions, sans inscription. Nous détaillons dans un autre article ce que le contrat doit prévoir pour publier la photo d’un client sur son portfolio.

Ce que dit vraiment un modèle type — le nôtre compris

Un modèle gratuit fait gagner du temps, à condition de savoir ce qu’il contient. Voici, sans détour, ce que produit notre générateur d’autorisation de droit à l’image et ce qu’il laisse de côté.

• La durée est illimitée, mais révocable. La personne peut retirer son accord par écrit à tout moment ; la révocation prend effet trente jours après réception. Vous devez alors cesser d’utiliser les images concernées.
• Les supports sont énumérés — supports imprimés et numériques — plutôt que couverts par une formule générale.
• Le territoire n’est pas traité. Si votre diffusion dépasse le cadre local, ajoutez-le à la main.
• La transmission à un tiers n’est pas prévue. Le document vous autorise, vous. Si un magazine, une marque ou un client professionnel réutilise ensuite l’image, il faut un accord distinct.

Dire ce qu’un modèle ne couvre pas n’est pas un aveu de faiblesse : c’est la seule façon de s’en servir sans se croire protégé au-delà du réel. Pour un usage commercial important, une campagne ou une image destinée à être rémunérée, faites rédiger ou relire le document par un professionnel du droit.

Le cas des mineurs

Pour photographier et diffuser l’image d’un enfant, l’autorisation ne vient pas de lui mais de ses représentants légaux. Quand l’autorité parentale est exercée en commun, l’accord des deux parents est la position prudente — et c’est souvent celle qui manque, parce qu’un seul des deux était présent le jour de la séance. Un formulaire prévoyant explicitement une seconde signature évite d’avoir à courir après elle des mois plus tard. Le détail des situations, garde alternée, tutelle, école ou club, est traité dans notre guide sur les autorisations pour photographier un mineur.

Le vrai sujet arrive trois ans après

Rédiger l’autorisation prend cinq minutes. La retrouver, c’est autre chose. Le document dont vous aurez besoin est celui d’une séance dont vous avez oublié la date, pour une personne dont vous cherchez le nom, à un moment où quelqu’un attend votre réponse.

Un PDF dans un dossier de téléchargements est perdu d’avance. Rattaché à la séance et à la personne concernée, il se retrouve en quelques secondes. C’est moins spectaculaire qu’une clause bien rédigée, mais c’est ce qui fait la différence le jour où la question tombe.

La check-list avant de signer

• Les supports sont énumérés, pas résumés par « tous supports ».
• La durée est écrite, et la manière de revenir dessus aussi.
• Le territoire est précisé dès que la diffusion est en ligne.
• La finalité distingue l’illustration de votre travail d’un usage commercial pour un tiers.
• Pour un mineur, les deux représentants légaux ont signé.
• Le document est rangé là où vous le retrouverez sans le chercher.