Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la souscription, la facturation et la résiliation des abonnements payants proposés par Shooting Pilot, ainsi que les modalités d’utilisation des fonctionnalités payantes (commission sur ventes additionnelles, modules optionnels, etc.).

Service : la plateforme Shooting Pilot. Souscripteur : la personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement. Cycle : la période de facturation (mensuelle ou annuelle).

La souscription s’effectue en ligne via le tunnel d’inscription. Elle suppose l’acceptation préalable des présentes CGV ainsi que des CGU.

Les tarifs des plans d’abonnement sont disponibles sur la page Tarifs. Ils sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le paiement annuel correspond à dix mois d’abonnement — deux mois sont offerts.

Chaque souscription donne lieu à l’émission d’une facture numérotée chronologiquement et accessible depuis l’espace Facturation du Souscripteur, conformément à la réglementation fiscale française.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les informations de paiement ne transitent pas par nos serveurs.

En cas d’échec de prélèvement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service après notification et délai raisonnable de régularisation.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle ou annuelle reconductible tacitement.

Le Souscripteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Facturation. La résiliation prend effet au terme du cycle de facturation en cours, sans remboursement au prorata sauf obligation légale.

[À valider : rétractation B2C 14 jours, exonération B2B, formalisme]

Lorsque le Souscripteur active le module impression, une commission de [X%] est prélevée sur le montant des ventes additionnelles encaissées via la plateforme. Aucune commission n’est appliquée sur le montant de la prestation photographique elle-même.

[Compléments à valider par avocat : niveaux de service, plafonds de responsabilité, exclusions, force majeure]

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lille.