Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la souscription, la facturation et la résiliation des abonnements payants proposés par Shooting Pilot, ainsi que les modalités d’utilisation des fonctionnalités payantes (modules optionnels, options de stockage, prestations d’accompagnement).

Service : la plateforme Shooting Pilot. Souscripteur : la personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement. Cycle : la période de facturation (mensuelle ou annuelle).

La souscription s’effectue en ligne via le tunnel d’inscription. Elle suppose l’acceptation préalable des présentes CGV ainsi que des CGU.

Les tarifs des plans d’abonnement sont disponibles sur la page Tarifs. Ils sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée le cas échéant. Le paiement annuel correspond à dix mois d’abonnement — deux mois sont offerts.

Chaque souscription donne lieu à l’émission d’une facture numérotée chronologiquement et accessible depuis l’espace Facturation du Souscripteur, conformément à la réglementation fiscale française.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd. Les informations de paiement ne transitent pas par nos serveurs.

En cas d’échec de prélèvement, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Service après notification et délai raisonnable de régularisation.

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle ou annuelle reconductible tacitement.

Le Souscripteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Facturation. La résiliation prend effet au terme du cycle de facturation en cours, sans remboursement au prorata sauf obligation légale.

Le Service s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation n’est donc pas applicable. À titre commercial, et indépendamment de toute obligation légale, l’éditeur applique une garantie de remboursement intégral pendant les trente (30) premiers jours suivant la première souscription payante, sur simple demande adressée à contact@shootingpilot.com

Shooting Pilot ne prélève aucune commission sur les ventes réalisées par le Souscripteur auprès de ses propres clients, qu’il s’agisse de prestations photographiques, de sélections de photos ou de tirages. Les sommes encaissées reviennent intégralement au Souscripteur, sous déduction des seuls frais de son prestataire de paiement, avec lequel il contracte directement.

Le Service est fourni sans engagement de niveau de service. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée et plafonnée aux sommes versées par le Souscripteur au titre des douze (12) derniers mois. L’éditeur n’assume aucune obligation de conservation d’archives se substituant aux obligations légales du Souscripteur, qui demeure seul responsable de la conservation de ses documents comptables. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lille.