Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de la plateforme Shooting Pilot, accessible à l’adresse https://shootingpilot.com, par toute personne physique ou morale (« l’Utilisateur ») disposant d’un compte.

La création d’un compte et l’utilisation du service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager.

Shooting Pilot est une plateforme SaaS destinée aux photographes professionnels et à leurs clients finaux. Elle propose des fonctionnalités de galerie client, tunnel de réservation, devis, contrats, paiements et facturation.

Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit par l’Utilisateur (cf. Tarifs).

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être le fait de son titulaire.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment dans les cas suivants : usage frauduleux ou détournement du Service ; défaut de paiement persistant après mise en demeure ; téléversement de contenus manifestement illicites ; atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la plateforme ; fourniture d’informations d’identification fausses. Sauf urgence ou illicéité manifeste, la suspension est précédée d’une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

La marque, le logo, l’interface, le code source et l’ensemble des contenus de la plateforme demeurent la propriété exclusive de l’éditeur. L’Utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les contenus (photographies, textes) qu’il dépose sur la plateforme.

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il ne peut être tenu responsable d’interruptions liées à la maintenance, à des cas de force majeure ou à des défaillances des fournisseurs tiers (hébergeur, processeur de paiement, etc.).

Le Service est fourni en l’état, sans garantie de résultat ni engagement de niveau de service. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs ; elle est plafonnée aux sommes effectivement versées par l’Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois. L’éditeur n’est pas responsable des pertes indirectes, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données non imputable à sa faute. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de dommage corporel

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l’Utilisateur avec un préavis raisonnable. La poursuite de l’utilisation après cette notification vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Lille.