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Autorisation de droit à l'image — séance nouveau-né

Les séances nouveau-né impliquent des mineurs : l'autorisation doit être signée par les représentants légaux. Générez le bon document gratuitement.

Modèle indicatif et non contractuel. Ce document ne constitue pas un conseil juridique. Pour une sécurité complète, faites valider vos clauses par un professionnel du droit.
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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une autorisation de droit à l'image ?

C'est un document par lequel une personne photographiée autorise le photographe à utiliser et diffuser son image (portfolio, réseaux sociaux, supports de communication). En France, la diffusion de l'image d'une personne identifiable suppose son accord écrit : ce document en est la preuve.

Ce modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous renseignez les informations de la séance et vous téléchargez le PDF immédiatement, sans créer de compte. Vous pouvez aussi le recevoir par email.

Le document est-il juridiquement valable ?

Il s'agit d'un modèle fourni à titre indicatif, rédigé à partir de pratiques courantes. Il ne remplace pas un conseil juridique : pour une sécurité complète, faites valider vos clauses par un professionnel du droit.

Comment gérer le cas des mineurs ?

Lorsque la séance concerne un mineur, l'autorisation doit être signée par son ou ses représentants légaux. L'outil génère automatiquement les sections et blocs de signature correspondants si vous déclarez des enfants.

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