Quelles mentions une facture de photographe doit-elle porter ?
Par l’équipe Shooting PilotPublié le
En bref
Huit mentions sont obligatoires sur toute facture émise en France, et trois d’entre elles manquent presque systématiquement chez les photographes : la numérotation continue sans trou, la mention de TVA exacte selon le régime, et l’assurance professionnelle quand elle est requise. Aucune n’est difficile ; chacune oubliée s’accumule facture après facture. Une facture jolie peut être illégale.
Quelles sont les huit mentions obligatoires ?
Les voici, dans l’ordre où elles apparaissent sur une facture. Aucune n’est difficile ; c’est leur accumulation, facture après facture, qui pose problème le jour d’un contrôle ou d’un premier gros client professionnel.
- Votre identité complète — nom ou raison sociale, adresse, SIRET. Sans SIRET, le document n’est pas une facture.
- Un numéro unique et séquentiel — FAC-2026-001, puis 002, puis 003. Sans trou, sans retour en arrière.
- La date d’émission — et la date de la prestation si elle diffère.
- L’identité du client — et son SIRET ou son numéro de TVA s’il est professionnel.
- Le détail de la prestation — « Séance photo » ne suffit pas. « Séance portrait corporate, 2 h, 10 photos retouchées livrées », oui.
- Les montants — HT, taux et montant de TVA, TTC.
- Pour un client professionnel — date d’échéance, taux des pénalités de retard, et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
- La conservation — vous devez pouvoir représenter vos factures pendant dix ans.
Lesquelles manquent presque toujours ?
Trois, et ce sont rarement les mêmes que celles qu’on croit. Les oublis ne portent pas sur l’identité ou les montants — personne ne facture sans son nom — mais sur des points qu’un traitement de texte ne rappelle jamais.
1. La numérotation continue
C’est la mention que les contrôles regardent en premier, et celle que les factures faites à la main ratent le plus souvent. La numérotation doit être chronologique, continue et sans trou. Vous choisissez le format ; une fois choisi, il ne peut ni sauter un numéro, ni revenir en arrière.
Le cas typique : une facture annulée qu’on supprime, et le numéro disparaît avec elle. Ou pire, le fameux « 002 bis » émis parce qu’on s’était trompé. Une facture erronée ne se supprime pas : elle s’annule par un avoir, qui porte lui-même son numéro dans la série.
2. La mention de TVA exacte
En franchise en base, la mention exacte est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ni « TVA 0 % », ni « exonéré de TVA », ni une case laissée vide.
Ces formulations approximatives ne valent pas la mention légale, et elles laissent croire à un autre régime : « exonéré » désigne un cas fiscal différent de la franchise en base. Un client professionnel dont le comptable est attentif vous renverra la facture.
3. L’assurance professionnelle, quand elle est requise
Cette mention n’est obligatoire que si votre activité relève d’une assurance professionnelle obligatoire — ce qui n’est en général pas le cas d’une prestation photo classique. Elle peut le devenir selon vos contrats ou les exigences de certains donneurs d’ordre.
La bonne méthode : vérifiez-le une fois, puis appliquez la réponse à toutes vos factures. Le pire des deux mondes est de l’écrire sur certaines et pas sur d’autres.
Est-ce différent pour un client particulier ?
Presque pas. Une seule mention tombe : les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € ne concernent que les clients professionnels. Tout le reste — identité, numéro, dates, détail des prestations, montants — s’applique à l’identique.
Autrement dit, une facture de mariage adressée à un couple porte sept des huit mentions. C’est une nuance, pas une dispense.
Que veut dire « conserver dix ans » ?
Pouvoir représenter la facture, à la demande, dans un état lisible et non modifiable. Un dossier « Factures » sur un bureau d’ordinateur ne remplit aucune de ces trois conditions : un fichier s’y modifie sans trace, et disparaît avec la machine.
Ce point prend d’ailleurs de l’importance avec la réforme de la facturation électronique : à partir de septembre 2027, une partie de vos factures transitera par une plateforme agréée, et la question de savoir qui archive quoi — et sous quel format vous le récupérez — devient concrète.
Comment s’assurer de n’en oublier aucune ?
En cessant de les écrire à la main. Les huit mentions sont toujours les mêmes : c’est exactement le genre de vérification qu’un outil fait mieux qu’une relecture.
Nous avons mis en ligne un générateur de facture gratuit et sans inscription qui les inclut, y compris la mention 293 B quand vous choisissez la franchise en base. Il produit un document ponctuel : la numérotation continue reste sous votre responsabilité, comme l’archivage — c’est précisément ce qu’un logiciel de facturation prend en charge de bout en bout.
Questions fréquentes
- Puis-je numéroter mes factures comme je veux ?
- Non. La numérotation doit être chronologique, continue et sans trou. Vous choisissez le format (FAC-2026-001, 2026-001…), mais une fois choisi il ne peut ni sauter un numéro, ni revenir en arrière, ni comporter de « bis ». C’est la première chose qu’un contrôle regarde.
- Que dois-je écrire si je ne facture pas de TVA ?
- La mention exacte « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Ni « TVA 0 % », ni « exonéré de TVA », ni une case vide : ces formulations ne valent pas la mention légale et laissent croire à un autre régime.
- Dois-je mentionner mon assurance professionnelle ?
- Seulement si votre activité relève d’une assurance obligatoire. Ce n’est en général pas le cas d’une prestation photo classique, mais ça peut l’être selon vos contrats ou vos donneurs d’ordre. Vérifiez-le une fois, écrivez-le ensuite sur toutes vos factures ou sur aucune.
- Une facture à un particulier porte-t-elle les mêmes mentions ?
- Presque. Les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ne concernent que les clients professionnels. Le reste — identité, numéro, dates, détail, montants — s’applique dans tous les cas.
- Combien de temps dois-je conserver mes factures ?
- Dix ans. Et « conserver » signifie pouvoir les représenter à la demande, dans un état lisible et non modifiable — un dossier « Factures » sur un bureau d’ordinateur n’est pas un archivage.
Sources
- entreprendre.service-public.fr — Mentions obligatoires sur une facture — consulté le 29 août 2026
- impots.gouv.fr — Facturation — consulté le 29 août 2026
Information générale, à jour à la date indiquée. Ce n’est pas un conseil juridique ou fiscal individualisé : votre situation peut appeler une réponse différente.